Comment ça marche ?
Parcelle cadastrale
Une parcelle cadastrale est une unité de terrain délimitée et identifiée par un numéro dans le cadastre, qui sert à l'identification fiscale et foncière du bien.
Chaque parcelle est identifiée par un code unique, composé de la manière suivante:
- Code commune: code INSEE de la commune (5 chiffres)
- Code préfixe: composé par défaut de “000”, le préfixe de la section cadastrale permet de préciser le code de la commune absorbée lorsque la section est fusionnée avec une autre commune.
- Code section: composé de 2 lettres, la section cadastrale est une partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant les cas, une ou plusieurs subdivisions de section
- Numéro: composé de 4 chiffres, le numéro cadastral permet d'identifier de manière unique une parcelle au sein d'une section cadastrale
Évolutions du cadastre
Depuis 1956, le plan cadastral est continuellement mis à jour pour refléter avec précision la réalité fiscale du terrain.
Étant donné que les parcelles peuvent être divisées, fusionnées ou modifiées au fil du temps, il est essentiel de suivre ces changements pour avoir une compréhension réelle de l'état parcellaire actuel.
Le ministère des finances publiques publie chaque trimestre un registre des modifications du cadastre (DFI: Document de Filiation Informatisée)
Ces fichiers permettent de retracer l'historique des parcelles depuis 1980 (1990 sur certains départements)
HistoriqueParcelle vous permet de requeter ces fichiers contenant plus de 5 millions de mutations cadastrales en 1 seul clic pour obtenir la généalogie des parcelles !
Utiliser l'application
Pour utiliser notre application, vous devez vous inscrire ici.
L'inscription est gratuite, ne nécessite pas de carte bleue. Les nouveaux membres bénéficient d'un "crédit" offert permettant de réaliser une recherche (obtenir l'historique d'une parcelle actuelle ou retrouver l'emplacement et la généalogie d'une parcelle disparue)
Pour réaliser davantage de recherches, vous devez acquérir des "crédits": 1 jeton est nécessaire pour lancer une recherche. Si la recherche ne permet pas d'obtenir l'historique/généalogie, le crédit n'est pas consommé et vous pouvez l'utiliser à nouveau
Les 10 dernières résultats sont stockés sur votre espace personnel et vous pouvez y accéder à nouveau sans consommer de crédits
Votre solde de crédit est disponible dans la barre de menu, en haut à droite
Recherche simple
L'interface de recherche par défaut permet de retrouver une parcelle disparue ou d'obtenir la généalogie d'une parcelle actuelle
Si vous connaissez la référence cadastrale, remplissez le formulaire.
Sinon, utilisez la carte ainsi que le module de recherche d'adresse pour identifier la parcelle souhaitée. 1 clic sur la parcelle renseigne le formulaire
Choisissez le type de recherche à effectuer:
- Ancienne parcelle: Rechercher les parcelles filles et visualiser leur emplacement actuel sur la carte
- Parcelle actuelle: Rechercher la généalogie de la parcelle (parents) et visualiser l'historique complet des modifications. Les parcelles sœurs sont affichées sur la carte
Lancer la recherche
Si aucun résultat n'est trouvé, aucun crédit n'est consommé. (Probablement une modification antérieure à la date de couverture des DFI)
Si un résultat est trouvé, il est affiché de la manière suivante sur l'application:
Le graphe permet de comprendre l'histoire de la parcelle (Il est possible d'ajuster manuellement le graphe pour améliorer l'affichage des cas complexes)
La carte permet de visualiser l'emplacement des parcelles mères/filles présentes actuellement sur le cadastre
Traitement par lot / SIG (cartographie)
L'interface de traitement par lot permet de réaliser le même type de recherche, mais sur un ensemble de parcelles
Actuellement en version bêta, pour tout traitement de plus de 1000 parcelles, contactez-nous pour obtenir un devis pour un traitement rapide sur mesure
L'application prend en entrée un fichier Excel ou TXT/CSV (préciser dans ce cas le délimiteur)
Vous devez indiquer comment sont identifiées vos parcelles dans le fichier
- Par un champ unique (identifiant parcelle, 14 caractères)
- Par un ensemble de champs permettant de reconstituer l'identifiant unique: commune, préfixe, section, parcelle
Vous souhaitez obtenir de l'aide pour générer un fichier compatible ? Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé
Choisissez un type de recherche (identique à la recherche simple)
En fin de traitement, vous obtenez un fichier Excel complété avec les champs suivants:
- id_: Identifiant pris en compte pour la recherche
- statut_ : Statut de la recherche (valide ou erreur)
- msg_ : Message détaillant le type d'erreur
- resultat: Identifiants des parcelles trouvées
- credit_consomme: indique si un crédit a été utilisé pour générer le résultat
Si la recherche porte sur des parcelles disparues, vous pouvez obtenir en sortie en fichier GEOJSON permettant d'obtenir une représentation géographique des parcelles filles actuellement présentes sur le cadastre