Occitanie · Haute-Garonne

Historique du cadastre et mutations de parcelles à Ramonville-Saint-Agne

762 mutations cadastrales ont été enregistrées sur le territoire de Ramonville-Saint-Agne (31446) entre 1986 et 2026. Retrouvez une parcelle disparue, la généalogie foncière et l'évolution du parcellaire cadastral.

Retrouver l'historique d'une parcelle à Ramonville-Saint-Agne Gratuit — payez uniquement le rapport complet

Données cadastrales de Ramonville-Saint-Agne

762
Mutations
14 949
Habitants
2
Sections
6
km²
2 321
hab/km²
Grands centres urbains
Densité

Sections cadastrales de Ramonville-Saint-Agne

Code INSEE de la commune : 31446. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code à 2 caractères.

SectionRéférence complèteMutations enregistrées% du total
0A314460A793104.1%
0X314460X20.3%
Total762100%

Évolution des mutations cadastrales à Ramonville-Saint-Agne

Nombre de mutations cadastrales (modifications, divisions, fusions de parcelles) enregistrées chaque année entre 1986 et 2026.

6
1986
29
1987
17
1988
27
1989
46
1990
50
1991
37
1992
13
1993
21
1994
34
1995
10
1996
21
1997
49
1998
26
1999
11
2000
6
2001
10
2002
3
2003
4
2004
13
2005
10
2006
13
2007
24
2008
9
2009
32
2010
15
2011
16
2012
24
2013
19
2014
27
2015
12
2016
22
2017
11
2018
23
2019
7
2020
32
2021
16
2022
18
2023
14
2024
13
2025
5
2026
Voir le détail par année ▾
AnnéeMutationsRépartition
19866
198729
198817
198927
199046
199150
199237
199313
199421
199534
199610
199721
199849
199926
200011
20016
200210
20033
20044
200513
200610
200713
200824
20099
201032
201115
201216
201324
201419
201527
201612
201722
201811
201923
20207
202132
202216
202318
202414
202513
20265

Comment retrouver une ancienne parcelle à Ramonville-Saint-Agne ?

Située dans le département du Haute-Garonne (48 communes de plus de 5 000 habitants, 221 526 mutations cadastrales au total), en région Occitanie, la commune de Ramonville-Saint-Agne s'étend sur 6 km² avec une densité de population de 2 321 hab/km² (Grands centres urbains). Le cadastre de Ramonville-Saint-Agne recense 762 mutations cadastrales entre 1986 et 2026, réparties sur 2 sections cadastrales, témoignant d'une activité parcellaire notable.

Propriétaire, héritier ou professionnel de l'immobilier à Ramonville-Saint-Agne ? Notre moteur de recherche reconstitue l'arbre généalogique de n'importe quelle ancienne parcelle en exploitant les 762 enregistrements de fusions, divisions et modifications cadastrales. Retrouvez une parcelle disparue suite à un remembrement ou un lotissement. La recherche est gratuite — seul le rapport complet d'historique foncier est payant à 5€ si des données sont trouvées.

Que vous soyez propriétaire, héritier, notaire ou géomètre-expert, retracer l'historique d'une parcelle à Ramonville-Saint-Agne peut s'avérer essentiel : reconstitution d'un lotissement, preuve d'antériorité d'une construction, ou simplement curiosité sur l'évolution de votre quartier. Consultez aussi nos guides pour retrouver l'historique d'une parcelle et l'usucapion et la preuve d'occupation.

Qu'est-ce qu'une mutation cadastrale ?

Les mutations cadastrales de Ramonville-Saint-Agne (31446) documentent chaque évolution du parcellaire communal : changements de propriétaires lors de ventes ou successions, divisions de terrains en lots constructibles, fusions de parcelles adjacentes, ou encore modifications de numéros cadastraux suite à un remembrement. Au total, 762 mutations sont indexées, issues des fichiers DFI de la Direction Générale des Finances Publiques, pour permettre de reconstituer la généalogie foncière de chaque bien immobilier et de retrouver une ancienne parcelle même si elle n'existe plus sous son numéro d'origine.

Ce que vous pouvez découvrir

  • Les parcelles mères dont découle votre terrain actuel à Ramonville-Saint-Agne
  • Les parcelles filles issues de divisions ou lotissements
  • Les dates précises de chaque mutation cadastrale (vente, succession, donation)
  • La géolocalisation des parcelles disparues sur une carte interactive
  • L'historique complet des fusions et créations de parcelles

Un moteur de recherche performant pour Ramonville-Saint-Agne

Notre base de données couvre plus de 5 millions de mutations foncières sur toute la France, extraites des fichiers DFI de la DGFiP. Pour Ramonville-Saint-Agne (31446), le moteur d'HistoriqueParcelle.fr analyse les 762 enregistrements pour identifier chaque parcelle mère, chaque division, chaque fusion et chaque changement de propriétaire. Idéal pour retrouver une parcelle disparue ou reconstituer l'historique d'un terrain.

Comment ça marche ?

  1. Recherchez votre parcelle — aucune inscription requise
  2. Renseignez la référence cadastrale de la parcelle (ex : 31446-0A-0042)
  3. Visualisez l'arbre généalogique interactif de la parcelle
  4. Exportez vos résultats en PDF ou CSV

Retrouvez l'historique d'une parcelle cadastrale à Ramonville-Saint-Agne

Recherche gratuite — payez uniquement si un historique est trouvé, 5€ le rapport complet.

Questions fréquentes — Ramonville-Saint-Agne

Comment retrouver l'historique d'une parcelle cadastrale à Ramonville-Saint-Agne ?

Saisissez la référence cadastrale (commune 31446, section et numéro) dans notre moteur. Le système interroge les fichiers DFI pour reconstruire la généalogie complète : divisions, fusions et mutations depuis 1980. Vous pouvez aussi localiser la parcelle sur la carte interactive.

Comment retrouver une parcelle disparue à Ramonville-Saint-Agne ?

Même si une parcelle a été scindée, fusionnée ou absorbée lors d'un remembrement à Ramonville-Saint-Agne, notre moteur analyse les 762 mutations cadastrales pour retrouver sa filiation. Vous obtenez l'arbre généalogique complet et la localisation actuelle sur la carte.

Où trouver la référence cadastrale d'une parcelle à Ramonville-Saint-Agne ?

La référence figure sur votre acte de propriété, votre avis de taxe foncière, ou sur cadastre.gouv.fr. Elle est composée du code INSEE (31446), de la section et du numéro de parcelle.

Combien de mutations cadastrales sont enregistrées à Ramonville-Saint-Agne ?

762 mutations cadastrales sont enregistrées à Ramonville-Saint-Agne depuis 1980, couvrant les divisions, fusions et modifications de parcelles sur cette période.

Quelles sections cadastrales sont disponibles à Ramonville-Saint-Agne ?

Ramonville-Saint-Agne dispose de 2 sections cadastrales. Chaque section regroupe un ensemble de parcelles identifiées par un code unique (31446 + section).

Combien coûte une recherche pour Ramonville-Saint-Agne ?

La recherche est gratuite et sans engagement. Si un historique est trouvé, le rapport complet (arbre généalogique, carte interactive, export PDF) coûte 5€. Aucune inscription n'est requise.

Peut-on retrouver l'historique d'un terrain qui n'existe plus à Ramonville-Saint-Agne ?

Oui ! Même si une parcelle a disparu suite à une division ou fusion cadastrale, notre moteur reconstruit sa filiation complète. Vous pouvez remonter à la parcelle d'origine et suivre toutes les évolutions jusqu'aux parcelles actuelles à Ramonville-Saint-Agne.

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